top of page

MENTIONS LÉGALES

Cabinet juridique expert en procédures d'arbitrage, inscription de faux, tierce opposition, lettre de change, sommation interpellative, citation directe, recours contre l'Etat...

CABINET KOUNKOU & ASSOCIÉS
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social du cabinet.
Noms des associés du cabinet.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail du cabinet.
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
Numéro d’identification fiscale.
Forme juridique du cabinet.
Montant du Capital Social.
Si le site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :

bottom of page